Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Woodcarve, société spécialisée dans la fabrication et la vente de cadeaux en bois personnalisés et gravés au laser, à destination des consommateurs et professionnels via le site internet woodcarve.fr.
Article 2 - Identité du vendeur
Raison sociale : Woodcarve
Siège social : Pays-Bas
Email : info@woodcarve.nl
Numéro TVA : NL004688498B47
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Woodcarve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 4 - Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Woodcarve se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire, iDEAL, Bancontact, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via notre partenaire de paiement Mollie.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est effectuée par des transporteurs indépendants. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.
- France métropolitaine : 3-5 jours ouvrables
- Livraison gratuite à partir de 50€ d'achat
Article 7 - Produits personnalisés
Les produits personnalisés (gravure laser, texte personnalisé) sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, sauf défaut de conformité ou vice caché.
Article 8 - Garantie et réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client dispose d'un délai de 2 ans pour faire valoir ses droits.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site woodcarve.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Woodcarve. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.
Article 10 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Woodcarve. Le médiateur peut être contacté via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :https://ec.europa.eu/consumers/odr